Actualités des entreprises
Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées e...
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Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés
Prévue au 1er septembre 2026, la suppression de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée....
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Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026
La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9 %. Service Public vous indique que...
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Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-mer
Afin de soutenir les initiatives en matière de transports, le versement mobilité vient d'être élargi aux collectivites d'Outre-mer par la loi de f...
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations ...
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Facturation électronique : les sanctions évoluent
La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électron...
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Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération
La loi de finances pour 2026 indique que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continue...
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Un outil pour consulter la qualité de l'eau du robinet dans votre commune
En France, l'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est possible de visualiser les...
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Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 16 mars 2026
Votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu'au 16 mars pour verser votre prochain acompte d'impôt....
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