Actualités des entreprises
Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle
Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recour...
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Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à ...
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Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire. Il estime que le s...
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CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente
Vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle et vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ?...
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SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés l...
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Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ?
Afin d’encourager le recrutement des talents neuroatypiques (autisme, troubles Dys, troubles déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité), u...
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Suppression de la CVAE en 2030
Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entrepris...
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Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajouté...
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Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?
Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats. La l...
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