Actualités des entreprises
Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de verse...
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CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous ...
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Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH
La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou l...
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Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explic...
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Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications....
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L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?
Dans un avis rendu le 15 avril 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur les modalités de rupture du contrat d’un apprenti qui invoque...
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Ce qui change en avril 2026
Impôts, prime d’activité, aide au permis... Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril....
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L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?
À l'approche du 1er mai, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise ce jour-là. Rappel....
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Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises d...
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