Actualités des entreprises
Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?
Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numér...
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Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres
La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français ...
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La procédure de l'injonction de payer évolue
La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements....
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Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi....
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même...
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La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informat...
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La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous...
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Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv
Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales ...
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CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second ...
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