Actualités des entreprises
Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprise...
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Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?
Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas automatiquement à l’octroi de dommage...
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Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese
L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les formalité...
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Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail hors de son domicile, par exemple, un lieu de villégiature ? En principe, ...
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Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite
En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier depuis le 19 avril 2...
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Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?
Les dates des soldes sont déterminées conformément à un arrêté du 27 mai 2019. Des dates spécifiques sont fixées dans certains départements...
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La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en plac...
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Hausse des prix du carburant : quelles aides ?
En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble des ...
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Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les tau...
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